(12) L'accord sur l'espace économique européen (accord EEE) dispose que les pays membres de l'Association européenne de libre-échange qui font partie de l'espace économique européen sont tenus, entre autres, de renforcer et d'élargir leur collaboration dans le cadre des activités communautaires mises en oeuvre dans le domaine de la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Règlement (CE) n° 870/2004 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 870/2004
RattachementRèglement (CE) n° 870/2004
Versionacte d'origine du 24/04/2004 (CELEX 32004R0870)
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