(14) Aux fins de la mise en oeuvre et du contrôle du programme communautaire pour la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, il faut que la Commission puisse avoir recours à des conseillers scientifiques et techniques.
Règlement (CE) n° 870/2004 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 870/2004
RattachementRèglement (CE) n° 870/2004
Versionacte d'origine du 24/04/2004 (CELEX 32004R0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.