Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 875/2004
RattachementRèglement (CE) n° 875/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0875)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 875/2004EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1362/2000 est modifié comme suit:
1) La phrase suivante est ajoutée à l'article 2, paragraphe 5:"Le droit de douane applicable aux produits du code NC 1604 14 16 importés sous le contingent tarifaire visé au n° d'ordre 09.1854 de l'annexe du présent règlement s'élève à 6 %."
2) L'article 2, paragraphe 6 est remplacé comme suit:
"6. À l'exception des contingents tarifaires visés aux numéros d'ordre 09.1854 et 09.1899, les contingents tarifaires fixés dans l'annexe du présent règlement sont ouverts chaque année pour une période de douze mois allant du 1er juillet au 30 juin. Ils sont ouverts pour la première fois le 1er juillet 2000."
3) La ligne suivante est insérée à l'annexe:
">TABLE>"
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.