(1) Le Conseil conjoint Union européenne-Mexique a décidé, par sa décision n° 2/2004 du 28 avril 2004 introduisant un contingent tarifaire pour certains produits originaires du Mexique et énumérés à l'annexe I de la décision 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique, d'ouvrir un contingent tarifaire préférentiel pour les longes de thon originaires du Mexique.
Règlement (CE) n° 875/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 875/2004
RattachementRèglement (CE) n° 875/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0875)
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