(2) Le règlement (CE) n° 1362/2000 du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique(1) doit donc être modifié en conséquence.
Règlement (CE) n° 875/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 875/2004
RattachementRèglement (CE) n° 875/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0875)
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