La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l'annexe est provisoirement autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement (CE) n° 879/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004R0879-20040503 du 03/05/2004, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 879/2004
RattachementRèglement (CE) n° 879/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 02004R0879-20040503)
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