Règlement (CE) n° 879/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 879/2004
RattachementRèglement (CE) n° 879/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0879)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 879/2004EUR-Lex →

(5) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation soumise concernant le nouvel usage de cet additif que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour une autorisation provisoire sont remplies.

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