(6) Le 27 janvier 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale) a émis un avis favorable sur l'innocuité de l'additif lorsqu'il est utilisé dans la catégorie d'animaux «vaches laitières» dans les conditions d'usage prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 879/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 879/2004
RattachementRèglement (CE) n° 879/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0879)
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