Règlement (CE) n° 883/2004 · Article

Article 91

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004R0883-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 883/2004
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 883/2004
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02004R0883-20190731)
Référencearticle 91 du règlement (CE) n° 883/2004EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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