Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004R0883-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteRèglement (CE) n° 883/2004
IntituléANNEXE III — RESTRICTION DU DROIT DES MEMBRES DE LA FAMILLE D’UN TRAVAILLEUR FRONTALIER À DES PRESTATIONS EN NATURE — (visée à l’article 18, paragraphe 2)
RattachementRèglement (CE) n° 883/2004
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02004R0883-20190731)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 883/2004EUR-Lex →
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