Règlement (CE) n° 883/2004 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004R0883-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 883/2004
IntituléANNEXE IV — Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent — (Article 27, paragraphe 2)
RattachementRèglement (CE) n° 883/2004
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02004R0883-20190731)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 883/2004EUR-Lex →

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