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Règlement (CE) n° 883/2004 · Article
Article annexe V
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02004R0883-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteRèglement (CE) n° 883/2004
IntituléANNEXE V — Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) — (Article 28, paragraphe 2)
RattachementRèglement (CE) n° 883/2004
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02004R0883-20190731)
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