Règlement (CE) n° 883/2004 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 883/2004
RattachementRèglement (CE) n° 883/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0883)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 883/2004EUR-Lex →

(18) Il convient de déroger à cette règle générale dans des situations spécifiques justifiant un autre critère de rattachement.

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