(24) Il convient de prévoir des dispositions spécifiques qui règlent le non-cumul des prestations de maladie en nature et des prestations de maladie en espèces, de même nature que celles qui on fait l'objet des arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-215/99, Jauch, et C-160/96, Molenaar, pour autant que ces prestations couvrent le même risque.
Règlement (CE) n° 883/2004 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 883/2004
RattachementRèglement (CE) n° 883/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0883)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.