Règlement (CE) n° 885/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 885/2004
RattachementRèglement (CE) n° 885/2004
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004R0885)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 885/2004EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 1334/2000, (CE) no 2157/2001, (CE) no 152/2002, (CE) no 1499/2002, (CE) no 1500/2003 et (CE) no 1798/2003 du Conseil, les décisions no 1719/1999/CE, no 1720/1999/CE, no 253/2000/CE, no 508/2000/CE, no 1031/2000/CE, no 163/2001/CE, no 2235/2002/CE et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et les décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).