(1) Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.
Règlement (CE) n° 886/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 886/2004
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004R0886)
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