(2) Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.
Règlement (CE) n° 886/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 886/2004
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004R0886)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.