Règlement (CE) n° 886/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 886/2004
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004R0886)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 886/2004EUR-Lex →

(3) Les règlements de la Commission (CE) no 1474/2000, (CE) no 1477/2000, (CE) no 1520/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 76/2002, (CE) no 349/2003 et (CE) no 358/2003, ainsi que les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2002/602/CECA, no 1469/2002/CECA et 2003/122/CE doivent donc être modifiés en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).