Règlement (CE) n° 886/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 886/2004
RattachementRèglement (CE) n° 886/2004
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004R0886)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 886/2004EUR-Lex →

(4) Il convient d'abroger la décision 2003/450/CE de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis e.a. ssp. Sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis e.a. comme équivalentes aux dispositions communautaires,

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