(1) Compte tenu de l'adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après "les nouveaux Etats membres"), il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission(1) et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux Etats membres.
Règlement (CE) n° 910/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 910/2004
RattachementRèglement (CE) n° 910/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0910)
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