(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes physiques et morales, les organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien, auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 979/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 979/2004
RattachementRèglement (CE) n° 979/2004
Versionacte d'origine du 14/05/2004 (CELEX 32004R0979)
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