(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes morales, les organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien, auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 1086/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1086/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1086/2004
Versionacte d'origine du 09/06/2004 (CELEX 32004R1086)
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