(2) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein, auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 1086/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1086/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1086/2004
Versionacte d'origine du 09/06/2004 (CELEX 32004R1086)
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