(3) Le 2 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de modifier la liste comprenant Saddam Hussein et d’autres responsables de l’ancien régime iraquien, les membres de leur famille proche et les entités détenus ou contrôlés par ces personnes ou par des personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, à laquelle doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1086/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1086/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1086/2004
Versionacte d'origine du 09/06/2004 (CELEX 32004R1086)
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