Règlement (CE) n° 1118/2004 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1118/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1118/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1118)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1118/2004EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1279/98 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (CE) no 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie».

2) Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Toute importation dans la Communauté, effectuée dans le cadre des contingents établis par les décisions 2003/286/CE et 2003/18/CE du Conseil pour la Bulgarie et la Roumanie, des produits prévus à l'annexe I du présent règlement est soumise à la présentation d'un certificat d'importation».

3) L'article 3, paragraphe 1, est modifié comme suit:

a) au point c), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par groupe de produits au sens du point c), on entend:

— soit les produits des codes NC 0201 ou 0202 originaires d'un des pays énumérés à l'annexe I,

— soit les produits des codes NC 02061095, 02062991, 021020 ou 02109951 originaires de Roumanie,

— soit les produits des codes NC 16025010 originaires de Roumanie»;

b) le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e) la demande de certificat et le certificat comportent, dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

— Reglamento (CE) no 1279/98

— Nařízení (ES) č. 1279/98

— Forordning (EF) nr. 1279/98

— Verordnung (EG) Nr. 1279/98

— Määrus (EÜ) nr 1279/98

— Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1279/98

— Regulation (EC) No 1279/98

— Règlement (CE) no 1279/98

— Regolamento (CE) n. 1279/98

— Regula (EK) Nr. 1279/98

— Reglamentas (EB) Nr. 1279/98

— 1279/98/EK rendelet

— Regolament (KE) Nru 1279/98

— Verordening (EG) nr. 1279/98

— Rozporządzenie (WE) nr 1279/98

— Regulamento (CE) n.o 1279/98

— Nariadenie (ES) č. 1279/98

— Uredba (ES) št. 1279/98

— Asetus (EY) N:o 1279/98

— Förordning (EG) nr 1279/98».

4) À l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, les codes NC 02109959 et 02109990 sont supprimés.

5) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).