Le règlement (CE) no 1128/1999 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Pour la quantité visée au paragraphe 1, le droit de douane est réduit de 90 % pour les animaux originaires de Bulgarie et de Roumanie».
2) À l'article 6, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) dans la case 20, le numéro d'ordre 09.4598 et au moins une des mentions suivantes:
— Reglamento (CE) no 1128/1999
— Nařízení (ES) č. 1128/1999
— Forordning (EF) nr. 1128/1999
— Verordnung (EG) Nr. 1128/1999
— Määrus (EÜ) nr 1128/1999
— Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1128/1999
— Regulation (EC) No 1128/1999
— Règlement (CE) no 1128/1999
— Regolamento (CE) n. 1128/1999
— Regula (EK) Nr. 1128/1999
— Reglamentas (EB) Nr. 1128/1999
— 1128/1999/EK rendelet
— Regolament (KE) Nru 1128/1999
— Verordening (EG) nr. 1128/1999
— Rozporządzenie (WE) nr 1128/1999
— Regulamento (CE) n.o 1128/1999
— Nariadenie (ES) č. 1128/1999
— Uredba (ES) št. 1128/1999
— Asetus (EY) N:o 1128/1999
— Förordning (EG) nr 1128/1999».
3) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Les animaux bénéficieront des droits visés à l'article 1er sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1 délivré par le pays exportateur, conformément aux dispositions du protocole no 4 annexé aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, soit d'une déclaration établie par l'exportateur conformément aux dispositions dudit protocole.»
4) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.