Règlement (CE) n° 1118/2004 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1118/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1118/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1118)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1118/2004EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1247/1999 est modifié comme suit:

1) L'article 1er, paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Pour la quantité visée au paragraphe 1, le droit de douane est réduit de 90 % pour les animaux originaires de Bulgarie et de Roumanie».

2) L'article 5, paragraphe 3, point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) dans la case 20, le numéro d'ordre 09.4537 ainsi qu’au moins une des mentions suivantes:

— Reglamento (CE) no 1247/1999

— Nařízení (ES) č. 1247/1999

— Forordning (EF) nr. 1247/1999

— Verordnung (EG) Nr. 1247/1999

— Määrus (EÜ) nr 1247/1999

— Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1247/1999

— Regulation (EC) No 1247/1999

— Règlement (CE) no 1247/1999

— Regolamento (CE) n. 1247/1999

— Regula (EK) Nr. 1247/1999

— Reglamentas (EB) Nr. 1247/1999

— 1247/1999/EK rendelet

— Regolament (KE) Nru 1247/1999

— Verordening (EG) nr. 1247/1999

— Rozporządzenie (WE) nr 1247/1999

— Regulamento (CE) n.o 1247/1999

— Nariadenie (ES) č. 1247/1999

— Uredba (ES) št. 1247/1999

— Asetus (EY) N:o 1247/1999

— Förordning (EG) nr 1247/1999».

3) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Les animaux bénéficieront des droits visés à l'article 1er sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1 délivré par le pays exportateur, conformément aux dispositions du protocole no 4 annexé aux accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie, soit d'une déclaration établie par l'exportateur conformément aux dispositions dudit protocole.»

4) L'annexe II est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).