Règlement (CE) n° 1118/2004 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1118/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1118/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1118)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1118/2004EUR-Lex →

L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 297/2003 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation comportent, dans la case 20 le numéro d'ordre 09.4181 et l'une des mentions suivantes:

— Reglamento (CE) no 297/2003

— Nařízení (ES) č. 297/2003

— Forordning (EF) nr. 297/2003

— Verordnung (EG) Nr. 297/2003

— Määrus (EÜ) nr 297/2003

— Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 297/2003

— Regulation (EC) No 297/2003

— Règlement (CE) no 297/2003

— Regolamento (CE) n. 297/2003

— Regula (EK) Nr. 297/2003

— Reglamentas (EB) Nr. 297/2003

— 297/2003/EK rendelet

— Regolament (KE) Nru 297/2003

— Verordening (EG) nr. 297/2003

— Rozporządzenie (WE) nr 297/2003

— Regulamento (CE) n.o 297/2003

— Nariadenie (ES) č. 297/2003

— Uredba (ES) št. 297/2003

— Asetus (EY) N:o 297/2003

— Förordning (EG) nr 297/2003».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).