Règlement (CE) n° 1140/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1140/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2004
Versionacte d'origine du 21/06/2004 (CELEX 32004R1140)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1140/2004EUR-Lex →

(5) Pour pouvoir bénéficier des suspensions tarifaires instaurées par le présent règlement, il convient de respecter les règles d’origine exposées dans le règlement (CE) no 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla,

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