Règlement (CE) n° 1215/2004 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1215/2004
IntituléANNEXE I — Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
RattachementRèglement (CE) n° 1215/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1215)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1215/2004EUR-Lex →

MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (article 9)

NUMÉRO CE: UK/0274/25.1.1994

1. Dénomination enregistréeI.G.P. Scotch Beef

2. Modification(s) demandée(s)

Rubrique du cahier des charges:

Nom

Description

Aire géographique

Preuve de l'origine

Méthode d'obtention

Lien

Étiquetage

Exigence nationale

3. Modification(s)

Description

Afin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Beef, la description actuelle:

«Le produit est issu de bovins élevés dans la phase de finition — d'une durée minimale de trois mois —, abattus et préparés dans l'aire délimitée.»

est modifiée comme suit:

«Le produit est issu de bovins nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.»

Méthode d'obtention

La modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Beef n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression «Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré» pour permettre la vente du Scotch Beef à l'état congelé si un transformateur le souhaite.

C'est pourquoi la description actuelle:

«Les bovins sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de trois mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré.»

est modifiée comme suit:

«Les bovins sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).