Règlement (CE) n° 1215/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1215/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1215/2004
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32004R1215)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1215/2004EUR-Lex →

(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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