Règlement (CE) n° 1237/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1237/2004
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004R1237)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1237/2004EUR-Lex →

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

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