Règlement (CE) n° 1258/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1258/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1258/2004
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004R1258)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1258/2004EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission six demandes d’enregistrement en tant qu’indications géographiques protégées (IGP) pour les dénominations «Paia de Toucinho de Estremoz e Borba», «Chouriço de Carne de Estremoz e Borba», «Paia de Lombo de Estremoz e Borba», «Morcela de Estremoz e Borba», «Chouriço grosso de Estremoz e Borba», «Paia de Estremoz e Borba».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).