(7) En premier lieu, selon la République italienne, l’aire géographique de production de la matière première n’étant pas précisément délimitée, la preuve de l’origine ne peut être certifiée. De plus, en ce qui concerne la race utilisée, étant donné qu’il n’est pas fait mention de la possibilité d’avoir recours à des croisements, la preuve de l’origine est insuffisante, quand bien même il existerait un livre généalogique de ladite race.
Règlement (CE) n° 1258/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1258/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1258/2004
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004R1258)
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