(2) Le responsable de la mise en circulation de l’Elancoban a soumis une demande d’autorisation et un dossier, conformément aux dispositions de l'article 9 G, paragraphes 2 et 4, de la directive précitée.
Règlement (CE) n° 1356/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1356/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1356/2004
Versionacte d'origine du 26/07/2004 (CELEX 32004R1356)
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