(6) Étant donné que l’autorisation de l’additif est désormais liée au responsable de sa mise en circulation et remplace l’autorisation précédente, qui n’était liée à aucune personne en particulier, il y a lieu de supprimer cette dernière autorisation.
Règlement (CE) n° 1356/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1356/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1356/2004
Versionacte d'origine du 26/07/2004 (CELEX 32004R1356)
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