Règlement (CE) n° 1367/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1367/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1367)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1367/2004EUR-Lex →

Des transferts entre les limites quantitatives fixées dans l'accord sur le commerce de produits textiles conclu entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine pour les produits textiles originaires de ce pays sont autorisés pour l'année contingentaire 2004 conformément à l'annexe du présent règlement.

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