Règlement (CE) n° 1367/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1367/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2004
Versionacte d'origine du 28/07/2004 (CELEX 32004R1367)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1367/2004EUR-Lex →

(2) L'appendice B de l'annexe V du règlement (CEE) no 3030/93 fixe les limites quantitatives applicables aux produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine et utilisés exclusivement dans des foires européennes.

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