(6) Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier dans les plus brefs délais.
Règlement (CE) n° 1367/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1367/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2004
Versionacte d'origine du 28/07/2004 (CELEX 32004R1367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.