Règlement (CE) n° 1415/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2014 (consolidation EUR-Lex 02004R1415-20140821, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1415/2004
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1415/2004
VersionConsolidée au 21/08/2014 (CELEX 02004R1415-20140821)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1415/2004EUR-Lex →

Le présent règlement fixe le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour chaque État membre, chaque zone et pêcherie définie aux articles 3 et 6 du règlement (CE) no 1954/2003.

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