Règlement (CE) n° 1415/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1415/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1415/2004
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004R1415)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1415/2004EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1954/2003 établit les conditions et les procédures pour l’introduction d’un système de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires.

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