Règlement (CE) n° 1437/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1437/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1437/2004
Versionacte d'origine du 11/08/2004 (CELEX 32004R1437)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1437/2004EUR-Lex →

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.

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