(2) Dans son avis des 6 et 7 mars 2003, le Comité scientifique directeur a recommandé de renforcer dans la Communauté la protection de la santé animale et publique contre le risque entraîné par la maladie du dépérissement chronique des cervidés canadiens et américains.
Règlement (CE) n° 1471/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1471/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1471/2004
Versionacte d'origine du 18/08/2004 (CELEX 32004R1471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.