(3) Le Canada et les États-Unis ne figurant pas sur la liste des pays tiers autorisés à exporter des ruminants non domestiques vers la Communauté, arrêtée dans la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches, l'exportation de cervidés vivants de ces pays vers la Communauté est déjà interdite.
Règlement (CE) n° 1471/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1471/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1471/2004
Versionacte d'origine du 18/08/2004 (CELEX 32004R1471)
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