(5) Il y a lieu d'instaurer des mesures visant à réduire autant que possible le risque potentiel pour la santé publique et animale entraîné par l'importation de viandes fraîches, de produits à base de viandes et de préparations de viandes de cervidés d'élevage et sauvages.
Règlement (CE) n° 1471/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1471/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1471/2004
Versionacte d'origine du 18/08/2004 (CELEX 32004R1471)
Aller plus loin
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