Règlement (CE) n° 1471/2004 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1471/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1471/2004
Versionacte d'origine du 18/08/2004 (CELEX 32004R1471)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1471/2004EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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