(2) Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
Règlement (CE) n° 1485/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1485/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1485/2004
Versionacte d'origine du 20/08/2004 (CELEX 32004R1485)
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