Règlement (CE) n° 1488/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1488/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1488/2004
Versionacte d'origine du 20/08/2004 (CELEX 32004R1488)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1488/2004EUR-Lex →

(3) En conséquence, il y a lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,

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