Règlement (CE) n° 1492/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1492/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2004
Versionacte d'origine du 23/08/2004 (CELEX 32004R1492)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1492/2004EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles relatives aux mesures d'éradication à prendre lorsque la présence d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) est confirmée chez des bovins, des ovins ou des caprins.

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