(3) Il est également nécessaire de clarifier la définition de la cohorte d'un cas d'ESB et de préciser l'action à mener à l'égard des animaux appartenant à une cohorte afin d'assurer la sécurité juridique au niveau communautaire en prévenant les divergences d'interprétation.
Règlement (CE) n° 1492/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1492/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1492/2004
Versionacte d'origine du 23/08/2004 (CELEX 32004R1492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.